Droit d'Initiative Citoyenne #2

En cours  Le Droit d'initiative citoyenne est une déclinaison simplifié du droit de pétition qui permet à un citoyen d'interpeller les élus départementaux et de proposer un sujet au débat de l'Assemblée départementale.  — 

Corbeille

La corbeille contient les contributions qui ne respectent pas la charte de participation et qui ont fait l'objet d'une modération.

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