FAQ Budget Participatif Citoyen #3
- 10 oct 2023
-
Sommaire :
Phase de vote :
Qui peut voter ?
Tout citoyen résidant en Lot et Garonne, à partir de 11 ans
Quand voter ?
Du 15 avril (00 :00) au 18 mai (23 :59)
Comment voter ?
Soit au format numérique sur : www.initiativecitoyenne47.frSoit au format papier en me rendant dans une mairie du département
Pour le vote numérique, dois-je créer un compte pour voter ?
NON, en revanche, vous devrez renseigner un certain nombre d’informations (nom, prénom, mail, adresse …) qui servira à établir la liste d’émargements numériques et permettra de vérifier les doublons éventuels.
Mon enfant mineur, peut-il voter numériquement en utilisant mon adresse mail ?
Oui, mais dans ce cas vous ne pourrez pas utiliser vous aussi cette adresse. En effet, comme pour beaucoup de plateforme une adresse mail ne peut être utilisée qu’une seule fois pour voter.
Comment faire si nous n’avons qu’une adresse mail dans la famille ?
La seule solution est de créer une adresse mail spécifiquement pour voter.
Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet ?
Oui, bien sûr. Mais vous devrez aussi voter pour deux autres projets existants dans le catalogue
Une classe entière ou une association peut-elle voter ? Si oui, qui va voter ?
Chaque élève ou chaque membre de l’association devra voter de manière individuelle. Une association ou une classe ne peut pas voter collégialement.
Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?
Non, seuls les citoyens peuvent voter.
Combien de fois peut-on voter ?
Une seule fois. En cas de doublon identifié entre un vote papier déposé dans une urne et un vote Internet, c’est le vote sur internet qui sera annulé. Si plusieurs votes numériques (par exemple avec des mails différents), 1 seul vote sera validé
Pourquoi faut-il voter obligatoirement pour 3 projets ?
Cela permet de découvrir les autres projets déposés dans d’autres thématiques ou un autre secteur que le mien
Faut-il voter pour des thématiques ou des cantons différents ?
Vous êtes totalement libre de choisir les 3 projets pour lesquels vous votez, à condition que ces 3 projets figurent dans le catalogue.
Que se passe-t-il si je ne choisis qu’un projet ?
Pour le vote numérique : vous ne pourrez pas valider votre vote si vous n’avez pas choisi 3 projets. Pour le vote papier : votre bulletin sera déclaré nul s’il ne comporte pas 3 numéros différents
Que se passe-t-il si j’indique sur le bulletin de vote 3 fois le numéro de mon projet
Le règlement prévoit 3 numéros différents existant dans le catalogue. Votre bulletin de vote sera nul
Je porte un projet, puis-je organiser le vote papier au sein de mon association ?
NON, le vote papier est exclusivement organisé dans les mairies et à l’Hôtel du Département. Si une urne et le dispositif de vote étaient mis à disposition d’un porteur de projet, l’enveloppe de la mairie serait invalidée et les bulletins ne seraient pas comptabilisés.
La mairie peut-elle me donner des bulletins de vote pour que je les distribue ?
NON, le dispositif de vote doit rester en mairie.
Puis-je demander à la mairie de faire des photocopies des bulletins de vote ?
NON, seuls les bulletins de vote originaux seront comptabilisés. Les mairies peuvent demander à notre service des bulletins supplémentaires si besoin.
Je porte un projet, puis-je organiser un vote numérique au sein de mon association ?
OUI, vous pouvez mettre à disposition de vos adhérents, de votre public, un ordinateur permettant de voter au format numérique. Les personnes doivent voter personnellement et avoir le choix des 3 numéros.
Un même ordinateur peut servir pour faire voter plusieurs personnes ?
Oui, bien sûr. Rien de nous empêche de mettre à disposition un ordinateur de votre association pour que les citoyens, vos adhérents, vos spectateurs puissent voter. Nous serons alertés qu’une même adresse IP est utilisée mais il sera facile de vérifier que ce sont des personnes différentes qui ont voté.
Le nombre de voix numériques obtenues par mon projet sera-t-il affiché ?
Non, comme pour le vote papier, vous connaîtrez les résultats après le dépouillement.
Dépouillement et détermination des lauréats :
Que se passe-t-il à la clôture du vote ?
Le vote s’arrête le 18 mai. Les mairies nous transmettent les bulletins de vote et listes d’émargements. Nous vérifions les listes d’émargements et réalisons des sondages (appels téléphoniques pour s’assurer que les personnes ont bien voté personnellement).
Et après ?
Le dépouillement du vote papier aura lieu la première semaine de juin sous contrôle de Me Fabrice TACCONI, commissaire de justice, huissier à Agen.
Pourrais-je assister au dépouillement ? est-il public ?
Non, pour des questions d’organisation le dépouillement n’est pas public. C’est la raison pour laquelle Me Fabrice TACCONI assiste aux opérations de dépouillement. C’est lui qui ouvre les enveloppes des mairies et constate, avec la commission d’arbitrages, les éventuelles anomalies.
Qui est membre de la commission d’arbitrages ?
La commission prévue au règlement est composée de deux élues départementales : Mmes Laurence Lamy (vice-Présidente à la citoyenneté) et Emilie Maillou (Cs départementale à la jeunesse) et de deux citoyennes membres du Conseil Consultatif Citoyen : Mmes Christine Fauve et Marie Line Popineau-Vialettes. Maître TACCONI constate les décisions de la commission en cas d’annulation ou de pénalités.
Quelles pénalités peuvent être appliquées ?
Pour le vote numérique : annulation des votes multiples par une même personne, ou vote par une association ou une autre personne morale. Pour le vote papier : annulation d’une enveloppe d’une mairie ·si les listes d’émargements n’ont pas été remplies ; ·s’il est avéré que l’urne et la liste d’émargement ont été prêtées à un porteur de projet ·si la liste d’émargement présente des anomalies ou a été remplie par la même personne (même écriture, personne n’ayant pas pris part au vote personnellement …)ou application de pénalités : · si le nombre de bulletins de vote ne correspond pas aux émargements
Les photocopies de bulletins de vote sont-elles acceptées ?
NON le règlement prévoit que les citoyens utilisent uniquement les bulletins de vote originaux qui se trouvent en mairie.
DÉTERMINATION DES LAURÉATS
Comment allez-vous sélectionner les projets lauréats ?
Le règlement précise les modalités de sélection des lauréats· Label Jeunes : classement par ordre des voix obtenues. Sélection jusqu’à épuisement de l’enveloppe· Label 47 : seul le projet arrivé en tête sera lauréat· Projet par canton : les 2 projets du canton arrivés en tête seront lauréats. Si l’enveloppe le permet, les projets restant dans cette catégorie seront classés par ordre des voix obtenues et pourront être lauréats, jusqu’à épuisement de l’enveloppe
Et si mon projet est ex-aequo avec un autre projet ?
Pour les projets Jeunes et projets par canton : les 2 projets seront lauréats si l’enveloppe le permetPour le Label 47 : si 2 projets sont ex-aequo : il n’y aura pas de lauréat puisque le règlement prévoit 1 seul lauréat dans cette catégorie
Comment vais-je savoir si mon projet est lauréat ?
Vous serez informés par mail et vous serez conviés à la soirée des lauréats qui aura lieu le 20 juin prochain à Montpouillan (en Marmandais)
Si mon projet n’est pas élu, je pourrai le représenter lors d’une prochaine édition
Oui, s’il répond aux critères de la nouvelle édition
REALISATION DES PROJETS - SUBVENTION
Comment sera versée la subvention ?
Comme pour toute subvention publique portant sur l’investissement, la subvention sera versée sur présentation de la facture acquittées (ou des factures). Toutefois, nous versons un acompte de 50% à la signature de la convention de financement avec les lauréats. (80% pour les projets du label Jeune)
Cela signifie que mon association doit faire l’avance ?
OUI, c’est la règle dans la comptabilité publique. Toutefois, vous pouvez demander au fournisseur de faire la commande, de garder le matériel, de vous fournir la facture en indiquant qu’elle est acquittée. Nous verserons alors la subvention et vous pourrez récupérer le matériel.
Pour les projets lauréats, quelles seront les échéances ?
Une fois les lauréats connus, l’assemblée départementale prendra une délibération (obligatoire pour autoriser le versement des subventions) – date probable : avant fin juilletAprès délibération, une convention de financement sera adressée à tous les lauréats pour signature.L’association dispose d’un délai d’un an à compter de la délibération pour réaliser son projet et percevoir la subvention.A réception de la convention signée, accompagnée d’un RIB de l’association, l’acompte sera versé à l’association par le Trésor Public (50% pour les associations loi 1901 – 80% pour les labels Jeune) – date probable : septembreLe solde de la subvention sera versé sur présentation de la facture globale acquittée correspondant au moment de la subvention votée (ou inférieur) – date prévue : à partir de janvier 2025
Que se passe-t-il si la facture est supérieure au montant de la subvention indiquée dans la convention ?
La facture sera rejetée et la subvention ne pourra pas être versée. En effet, le règlement prévoit que le Budget Participatif Citoyen finance à 100% le projet lauréat.
Puis-je changer de fournisseur pour réaliser mon projet par rapport au devis fourni lors de l’instruction ?
OUI, dans la mesure où votre projet reste identique. Par exemple : vous ne pouvez pas acheter une télévision si votre projet indiquait un écran et un vidéoprojecteur.
AUTRES QUESTIONS
Les informations fournies sont-elles confidentielles ?
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et d’un traitement papier. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement du projet. Le participant pourra à tout moment retirer son consentement.
Contact
Pour toute question concernant les idées/projets, contactez-nous par mail à : iniativecitoyenne@lotetgaronne.fr
Phase de dépôt :
Mon projet n'est pas éligible. Puis-je en déposer un autre ?
L'objectif de cette édition (comme des précédentes) est que chaque association ait la possibilité de défendre un projet. Si le projet déposé n'est pas éligible, le service Participation Citoyenne vous accompagnera pour essayer de transformer votre projet.
Mon projet consiste à financer l'organisation d'une manifestation (festival, regroupement, formation ….). Est il éligible ?
Le Budget participatif ne peut porter que sur des dépenses d'investissements au sens de la comptabilité publique (acquisition, travaux sur des biens appartenant à l'association ….). Les dépenses liées à l'organisation d'une manifestation (location de salle, prestataires divers …) sont des dépenses de fonctionnement non éligibles.
Je suis membre d'une association de professionnels de santé. Sommes nous éligibles pour porter une projet dans le cadre du BPC ?
Le règlement prévoit que les associations dont l'activité est directement liée à une structure privée ne sont pas éligibles
Comment savoir si je dois déposer en label Lot-et-Garonne ou en projet cantonal ?
Un projet bénéficiant du label Lot-et-Garonne devra concerner l’ensemble du département ou un périmètre dépassant le périmètre local ou cantonal. Par exemple, si mon projet consiste à acquérir un véhicule ou du matériel qui ne bénéficiera qu’à mon association ou à ma commune, ou à quelques associations de communes limitrophes, je ne peux pas bénéficier du label 47.
Je suis une fédération départementale ou un comité départemental, puis-je concourir en projet cantonal ?
NON. Par définition les fédérations ou comités départementaux ont un périmètre d’action qui concerne tout le département. Les projets seront obligatoirement déposés en label Lot-et-Garonne.
Le montant de mon projet sera supérieur au maximum indiqué dans le règlement du Budget Participatif Citoyen. Puis-je le déposer et financer par ailleurs la différence ?
NON. La spécificité du Budget Participatif Citoyen est un financement à 100% sans co-financement autorisé. Le projet déposé et les factures qui seront produites à l’issue de sa réalisation s’il est lauréat doivent être d’un montant égal ou inférieur au maximum prévu pour chaque catégorie de projet.
Je souhaite faire financer du temps de personnel. Est-ce éligible ?
NON. Au sens de la comptabilité publique, la rémunération constitue une dépense de fonctionnement et non d’investissement.
Si je fais déposer mon projet par un jeune mineur de mon association, pourrons-nous bénéficier du label Jeune ?
NON. Le label jeune est réservé aux associations de type Junior Association (Ligue de l’enseignement) ou Association Temporaire d’Enfants Citoyens (Francas 47). En revanche, vous avez la possibilité de proposer à des jeunes de votre association de créer une association de ce type pour porter un projet dans la limite de ce que des mineurs peuvent réaliser. EX : pas de label jeune pour acquérir un véhicule dans la mesure où les mineurs ne pourraient ni être propriétaires ni conduire le véhicule….
Mon projet consiste à réaliser des travaux dans les locaux mis à disposition de ma commune.
Le règlement prévoit que les travaux sur le patrimoine public (communal, intercommunal …) ne sont pas éligibles.
Mon projet consiste à équiper un lieu public (stade municipal, salle des fêtes ….), est il éligible ?
Si le projet consiste à modifier le patrimoine public ou à équiper un site communal ou intercommunal de matériel accessible à tous, le règlement prévoit qu'il ne sera pas éligible. En effet, c'est à la commune et non à l'association de réaliser les travaux ou d'équiper son site public. Exemple : installer un défibrillateur dans la commune n'est pas éligible. Ce projet même s'il présente un caractère important et même indispensable à la sécurité de chacun n'a pas à être porté par l'association.