Régime d'aide manifestations citoyennes

Le régime d'aide à manifestations citoyennes est une subvention attribuée à un projet ou manifestation d'envergure qui met en avant les valeurs de citoyenneté.

Le volet « éducatif » (apprentissage) devra être présent dans les projets afin que les publics soient en capacité à retranscrire ensuite des messages porteurs de valeurs positives. La notion de réappropriation est donc essentielle dans les projets soumis à subvention.

Qui peut en bénéficier ?

Les associations et les collectivités locales de Lot-et-Garonne

Inscriptions sur https://subvention.lotetgaronne.fr/GSOW

LES CONDITIONS

Le dossier doit présenter en détail l’action ou la manifestation mise en place et être déposé au Département 1 mois avant la manifestation.
Plusieurs des critères suivants doivent ressortir du projet :
* Objet de l’action (liste non exhaustive)

• Vulgarisation / éducation à la citoyenneté
• Public cible / Quantifier le nombre de personnes susceptibles de participer 
• Durée de l’action
• Actions menées : nombre d’ateliers, d’actions proposées, d’intervenants

* Thèmes citoyens mis en avant

• Discrimination / racisme / égalité,
• Homme / femme / handicap, 
• laïcité, 
• lutte, contre les violences,
• bénévolat,
• valeur et connaissance de la République,
• liberté d’expression / vulgarisation des médias
• développement durable
  Le projet sera estimé d’envergure et retenu au vu des critères ci-dessus.

Montant de la subvention : 

Une subvention est accordée si une subvention minimale de 500 € est calculée selon les critères.
La subvention maximale est de 1 000 €, sauf pour les manifestations/projets du type festival, mobilisant un budget supérieur à 100 000 €. Dans ce cas‐là, le plafond de la subvention est de 3000 €. La subvention est validée par la Commission permanente du Département. Les subventions sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée.

Les modalités de versement : 

Après accord de la commission permanente et au retour de la convention signée par le bénéficiaire.

Les pièces à fournir : 

Pour la demande → 

• Le dossier de présentation du projet : objet du projet public, but recherché, moyens de mise en œuvre… 
• RIB 
• Fiche INSEE indiquant le numéro SIRET 
• Fiche de déclaration en Préfecture (pour les associations) 
• Le budget prévisionnel ( et compte de résultat si reconduction de la manifestation).

Pour les paiements → 

• Convention signée et dossier complet

Date limite de dépôt des dossiers : 1 mois avant la manifestation

Contacts : initiativecitoyenne@lotetgaronne.fr