FAQ Missions de service civique

Quelles sont les missions de services civiques éligibles à cette aide ? 

L’aide est attribuée uniquement aux associations qui engagent un jeune en mission de service civique dans les thématiques suivantes : Education pour tous ; Solidarité ; Mémoire et citoyenneté ; Culture et loisirs. C’est au moment où les associations déposent leur agrément auprès de l’Agence du service civique ou des services de l’Etat qu’elles définissent la nature des missions sur lesquelles elles souhaitent engager des volontaires en service civique. Pour savoir si votre agrément émarge sur les thématiques ciblées, il faut se référer à votre demande d’agrément, ou en cas d’intermédiation, se rapprocher de la structure qui met à disposition les volontaires au sein de votre association. 

A quel moment dois-je faire la demande pour bénéficier de l’aide ? 

La demande de l’aide doit être réalisée dans les 3 mois suivants la date d’effet du contrat d’engagement du volontaire.

Qui peut réaliser la demande d’aide auprès du Département ? 

Ce sont les structures accueillant le ou les jeunes volontaires qui réalisent la demande auprès des services du Département. Attention en cas d’intermédiation, pensez à vous munir du numéro d’agrément de la structure qui met à disposition les volontaires au sein de votre association.

A quoi correspond l’aide aux missions de service civique ? 

Au cours d’une mission de service civique différentes indemnités peuvent être versée aux jeunes. En effet, le service civique ouvre aux jeunes le droit à une indemnité de 496,93 € mensuels, versée par l’État, auxquels s’ajoute une indemnité de 114,85euros  mensuels (en espèces ou en nature : repas, transport), prise en charge par l’organisme d’accueil. C’est précisément sur cette dernière indemnité que le Département entend soutenir les associations en finançant ce reste à charge. 

Attention, l’octroi de l’aide du Département n’a aucune incidence sur le versement des aides versées aux associations par l’agence du service civique pour la prise en charge du tutorat (100 € par mois et par jeune) et pour la prise en charge de la formation civique et citoyenne (100 € par volontaire).  

Quel est le montant de l’indemnité ? 

L’aide correspond à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982. A l’heure actuelle, l’aide attribuée par le Département est de 114,85 € par mois (montant correspondant à la valeur de l’indemnité en 2024)

Que se passe-t-il quand la mission de service civique est inférieure ou supérieure à 10 mois ? 

L’aide est versée dans un maximum de 10 mois d’engagement en mission de service civique. Si la mission est inférieure à 10 mois, l’aide est alors proratisée au nombre de mois de la mission. Si la mission est supérieure à 10 mois, seuls les 10 premiers mois de la mission seront soutenus par le Département. 

Est-ce que l’aide est proratisée en fonction du volume horaire du contrat d’engagement ?

Non, l’aide du Département est forfaitaire. Elle équivaut au reste à charge à financer par la structure accueillant un jeune en mission de service civique, soit 114,85 € par mois en 2024.

Jusqu’à combien de jeunes en service civique peut-on bénéficier de l’aide ? 

L’aide est versée pour deux volontaires engagés dans une même structure d’accueil simultanément. Attention, en cas d’intermédiation, ce maximum ne concerne que les structures accueillantes (et non les associations intermédiaires).