FAQ Pass bonne conduite

Qui peut bénéficier du Pass’ bonne conduite ?

Tout jeune :
- âgé de 18 ans à 25 ans, domicilié à titre principal en Lot-et-Garonne à la date d’obtention du permis de conduire
- titulaire du permis B après formation classique ou formation avec conduite accompagnée.

Le dossier doit être déposé dans les 3 mois suivant l’obtention du permis.
(Exception temporaire mise en place pour ceux ayant obtenu le permis entre le
1er janvier et le 31 mars 2023 : demande à déposer avant le 30 juin 2023).

Comment en bénéficier ?

Le jeune doit :
- adhérer à l’opération en remplissant le formulaire disponible dans les mairies, missions locales, Bureaux information jeunesse (BIJ), auto-écoles, assurances…, dans les trois mois suivant l’obtention du permis B
- s’assurer, dès l’obtention du permis, comme conducteur autorisé ou conducteur désigné auprès d’un organisme d’assurance
- suivre obligatoirement une formation post-permis d’une 1/2 journée, organisée par le Département, dans les douze mois suivant l’obtention du permis de conduire. Le candidat émargera sur la liste tenue lors de la formation et se verra remettre une attestation de participation.

Quels avantages ?

- Une formation post-permis d’une demi-journée organisée par le Conseil départemental
- Une prime de 150€ versée sur décision du Conseil départemental (quelles que soient les ressources du foyer fiscal).

Quelles Pièces justificatives ?

- une copie du permis de conduire, ou attestation d’obtention du permis
- un relevé d’information délivré par l’assureur attestant de l’absence d’accident en responsabilité sur la période d’un an depuis l’obtention du permis
- un certificat fourni par la Préfecture, attestant de l’absence d’infraction ayant entraîné la suppression de points du permis de conduire.

Mon enfant a passé son permis en 2022, est-il éligible ?

NON, sont éligibles uniquement les permis de conduire ayant été obtenus à partir du 1er janvier 2023.

Mon enfant va passer son permis de conduire en fin d’année 2023 : est-il éligible et peut-il s'inscrire dès maintenant pour en bénéficier ?

OUI il est éligible mais il doit obligatoirement s’inscrire dans les trois mois qui suivent l'obtention de son permis de conduire.

J’ai passé mon permis par anticipation en 2022 après une formation en conduite accompagnée. Suis-je éligible ?

La date prise en compte pour définir l’éligibilité est celle du permis de conduire définitif. Pour ceux l’ayant passé par anticipation (c’est-à-dire avant leur majorité), la date du permis de conduire définitif doit donc se situer après le 1er janvier 2023.