Droit d'initiative citoyenne #2

Vous avez au moins 16 ans ? Vous résidez en Lot-et-Garonne ?

Vous souhaitez proposer à l’Assemblée départementale l’inscription pour un débat à une séance publique du Conseil départemental d’un sujet ou d’un thème en lien avec les compétences du Département ?

Rien de plus simple, déposez une initiative citoyenne.

Mais attention, il ne s'agit pas de proposer la réalisation d'un projet mais bien de soumettre le sujet d'un débat.

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