Droit d'initiative #2
Le Droit d'initiative citoyenne est une déclinaison simplifié du droit de pétition qui permet à un citoyen de proposer un sujet au débat de l'Assemblée départementale.
Droit d'initiative #2
Vous avez au moins 16 ans ? Vous résidez en Lot-et-Garonne ?
Vous souhaitez proposer à l’Assemblée départementale l’inscription pour un débat à une séance publique du Conseil départemental d’un sujet ou d’un thème en lien avec les compétences du Département ?
Rien de plus simple, déposez une initiative citoyenne.
Mais attention, il ne s'agit pas de proposer la réalisation d'un projet mais bien de soumettre le sujet d'un débat.
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Vous souhaitez déposer une initiative ?
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