Droit d'initiative citoyenne
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Droit d'initiative citoyenne #2

Vous avez au moins 16 ans ? Vous résidez en Lot-et-Garonne ?

Vous souhaitez proposer à l’Assemblée départementale l’inscription pour un débat à une séance publique du Conseil départemental d’un sujet ou d’un thème en lien avec les compétences du Département ?

Rien de plus simple, déposez une initiative citoyenne.

Mais attention, il ne s'agit pas de proposer la réalisation d'un projet mais bien de soumettre le sujet d'un débat.

Pour en savoir plus, cliquez ici >>

Phase 1: DIC ouvert et vote

Vous souhaitez déposer une initiative ?

Cliquez sur le bouton à droite pour déposer une initiative.

Déposer une initiative citoyenne
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