
Droit d'initiative citoyenne #1
Droit d'initiative citoyenne: DISPOSITIF TEMPORAIREMENT SUSPENDU
Droit d'initiative citoyenne #1
Vous avez au moins 16 ans ?
Vous résidez en Lot-et-Garonne ?
Vous souhaitez proposer à l’Assemblée départementale l’inscription d’un sujet en lien avec les compétences du Département à l'ordre du jour d'une séance du Conseil Départemental ?
Rien de plus simple, déposez une initiative citoyenne.
Pour en savoir plus, cliquez ici >>
Les phases
Ouvert
Dispositif suspendu
Ouvert
01/01/2015 -> 14/02/2020
Description
Dispositif suspendu
15/02/2020 -> 01/01/2023
description
Ouvert
Ouvert
01/01/2015 -> 14/02/2020
Description
Dispositif suspendu
Dispositif suspendu
15/02/2020 -> 01/01/2023
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