044c50b6284cebd0b4fe5da154a90349f24f57V4.jpg

Droit d'initiative citoyenne #1

Droit d'initiative citoyenne: DISPOSITIF TEMPORAIREMENT SUSPENDU

Droit d'initiative citoyenne #1


Vous avez au moins 16 ans ?

Vous résidez en Lot-et-Garonne ?

Vous souhaitez proposer à l’Assemblée départementale l’inscription d’un sujet en lien avec les compétences du Département à l'ordre du jour d'une séance du Conseil Départemental ?

Rien de plus simple, déposez une initiative citoyenne.

Pour en savoir plus, cliquez ici >>

Les phases

Ouvert
Dispositif suspendu
Ouvert

01/01/2015 -> 14/02/2020

Description

Dispositif suspendu

15/02/2020 -> 01/01/2023

description

Ouvert

Ouvert

01/01/2015 -> 14/02/2020

Description

Dispositif suspendu

Dispositif suspendu

15/02/2020 -> 01/01/2023

description