CCC#3 Candidatures

En cours  Conseil consultatif Citoyen édition #3 Candidatez !  — 

 

 

 (Dépôt des candidatures du 1er avril au 31 mai 2026 - tirage au sort en juin 2026)

Règlement du tirage au sort

Le Département compte sur votre engagement !

# 17 Direction de la participation citoyenne, vie associative et sportive

Annexe du Département : 997 A avenue du Docteur Jean Bru 47000 Agen

# 18 RGPD

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique auquel vous consentez et sont destinées au Département de Lot-et-Garonne afin de gérer votre participation au tirage au sort du Conseil consultatif citoyen. Elles seront utilisées uniquement par les services habilités du Département. La durée de conservation maximale des données est de 2 ans. Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de protection des données - RGPD et Loi informatique et libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par mail à l’adresse suivante contact-dpd@lotetgaronne.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).

Les informations que vous avez renseignées au sein du présent formulaire seront transmises à Département de Lot-et-Garonne, située au Hôtel du Département, 1633 avenue du Général Leclerc 47922 AGEN CEDEX 9 FRANCE, qui est le responsable de ce traitement mis en œuvre afin de mener cette consultation.

Département de Lot-et-Garonne recourt aux services de PUBLILEGAL SAS dont le siège est situé au 19 rue Lagrange à Paris (75005, France), pour mener cette consultation, qui est dès lors destinataire de ces données à caractère personnel, en qualité de sous-traitant agissant sur les instructions de Département de Lot-et-Garonne.

Ces données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité de mener cette consultation, soit 13 mois à compter de la collecte de ces informations par le biais du présent formulaire. 

Département de Lot-et-Garonne se fonde sur votre consentement, donné par le fait de cocher la case ci-dessus, pour mettre en œuvre ce traitement de données à caractère personnel. Vous êtes libre de retirer ce consentement en contactant Département de Lot-et-Garonne.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez du droit : d’accéder à ces données, d’en demander l’effacement ou la rectification, de vous opposer à ce qu’elles continuent d’être ainsi traitées, de solliciter la portabilité de ces données et également d’exiger la limitation des traitements pratiqués sur ces données. Vous disposez également du droit d’introduire une requête auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr) pour tout litige relatif à la manière dont seraient traitées les données que vous avez soumises au travers de ce formulaire. Toutes mentions obligatoires dans le présent formulaire sont indiquées par une mention prévue à cet effet.
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de PUBLILEGAL SAS à l'adresse suivante : dpo@publilegal.fr